août 2016

Les articles de La Prévoyance Suisse > Révision du droit du divorce : entrée en vigueur le 1er janvier

Révision du droit du divorce : entrée en vigueur le 1er janvier

Le monde de la prévoyance professionnelle, et également celui du droit, s’agitent en ce début d’été. Et pour cause : le Conseil fédéral a annoncé pour le 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur des modifications légales relatives au droit du divorce. Ces modifications prévoient un partage plus équitable des avoirs du 2e pilier, mais posent plusieurs questions de mise en oeuvre.

En savoir plus