valorisons votre avenir

Prévoyance suisse

Le système suisse de prévoyance professionnelle et de sécurité sociale a été instauré à la suite de la révolution industrielle. Les principes alors adoptés guident la législation actuelle : assurer aux citoyens et à leur famille une protection appropriée et une sécurité financière en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.

Malgré le rejet de la première loi sur l’AVS en 1931, la Confédération commença à subventionner ce qui deviendra l’actuelle Fondation Pro Senectute. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que le peuple accepta l’AVS, en vigueur depuis 1948. L’AI suivra en 1960, et les prestations complémentaires en 1966.

Entrée en vigueur en 1985 de la LPP

Dans les années 1970 germe l’idée d’une forme de prévoyance professionnelle obligatoire pour tous les salariés, l’actuel 2e pilier, visant le maintien du niveau de vie antérieur. La LPP – loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – entre en vigueur en 1985.

Système des trois piliers

Pour un maintien de son niveau de vie à la retraite

En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le niveau de vie antérieur en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Le schéma ci-dessous présente succinctement le fonctionnement des trois piliers.

Système des trois piliers

1
Prévoyance étatique

But: assurer le minimum vital

  • Responsabilité: Etat
  • Financement: employeur et salarié, 50% de part et d'autre
  • AVS
  • AI
  • Prestations complémentaires (PC)
  • Assurance-chômage (AC)
  • Allocation pour perte de gain (APG)
2
Prévoyance professionnelle

But: maintenir le niveau de vie habituel

  • Responsabilité: employeur
  • Financement: employeur (au moins 50%) et ensemble des salariés
  • Prévoyance obligatoire (LPP)
  • Prévoyance surobligatoire
  • Loi sur l'assurance accidents (LAA)
3
Prévoyance individuelle

But: complément individuel destiné à combler des lacunes de la prévoyance

  • Responsabilité: personnelle
  • Financement: autofinancement à 100%
  • Prévoyance liée = pilier 3a
  • Prévoyance libre = pilier 3b

Système de primautés

Trois types de plans de prévoyance

Un plan de prévoyance constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Le système de primauté définit le type de plan de prévoyance, soit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.

 1

Primauté des prestations

Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations sont définies ensuite en fonction de l’objectif de prestations. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.

2

Primauté des cotisations

Dans ce type de plan, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui sont fixées en premier dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations sont alors calculées sur la base du capital épargné – constitué notamment des cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la majorité des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations. C’est le système prévu par la législation fédérale pour le minimum légal.

3

Plan mixte ou en bi-primauté

Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire celles où l’institution de prévoyance fixe pour certaines prestations l’objectif et pour d’autres le financement.

Chiffres clés

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales) qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.

Quelque(s) différence(s) entre 2018 et 2019

  2018 2019
Age de la retraite LPP (femme/homme) 64/65 64/65
Salaire minimal – seuil d’affiliation – LPP (CHF) 21’150 21’330
Déduction de coordination LPP (CHF) 24’675 24’885
Limite supérieure du salaire LPP (CHF) 84’600 85’320
Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP 1% 1%
Taux de conversion de l’avoir de vieillesse LPP sous forme de rente à l’âge AVS 6,80% 6,80%
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier (CHF) 6’768 6’826
Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier (CHF) 33’840 34’128

Contactez-nous pour de plus amples informations

Toute l’équipe de CAP Prévoyance est à votre disposition pour répondre à vos questions sur le 2e pilier et vous renseigner sur votre couverture de prévoyance.

Contactez-nous par téléphone, par email, par courrier ou venez nous rendre visite dans nos bureaux.

Actualité

août 2019

Compte rendu de l’exercice 2018

juillet 2019

CAP Prévoyance a le plaisir de publier son rapport d’activité 2018…

février 2019

Communication des nouvelles fiches d’assurance 2019, information sur l’abaissement du taux d’intérêt technique à 2.5% au 01.01.2020, …

Agenda de la prévoyance

Vous vous intéressez à la prévoyance professionnelle ? Voici une série de rendez-vous qui vous permettront de rencontrer les acteurs de ce domaine et d’approfondir vos connaissances. Attention, certains de ces événements sont destinés aux professionnels, d’autres au grand public. Pour en savoir plus, utilisez le lien Internet qui vous est proposé.

Août 2019

AXA Investment Managers - 9e enquête sur les caisses de pension

28.08.2019 à Genève

Novembre 2019

Journées de la prévoyance (automne) : Vers une société post-carbone ?

28.11.2019 à Lausanne

Novembre 2019

Séminaire EPAS "Mise au point"

15.11.2019 à Yverdon-les-Bains

Septembre 2019

CACP - Conférence des administrateurs de caisses de pensions

10-11/12-13/24-25/26-27 septembre 2019 à Saanen

Novembre 2019

ASFIP - Séminaire LPP 2019

19/26.11.2019 à Genève

Législation

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2e pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.

Liens au recueil systématique du droit fédéral

Répertoire des lois, ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

AVS

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants.

En savoir plus

AI

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité.

En savoir plus

LPP

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

En savoir plus

LFLP

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).

En savoir plus

OLP

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).

En savoir plus

OEPL

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

OPP1

Ordonnance des 10 et 29 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

OPP2

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

En savoir plus

OPP3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

En savoir plus

OPPC

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

En savoir plus

OFG

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le Fonds de garantie LPP.

En savoir plus

Liens utiles

Vous trouverez ci-dessous une série de liens vers des sites Internet permettant de mieux comprendre la prévoyance professionnelle.

Une nouvelle app sur le 2e pilier

La société de services pour les caisses de pension Swiss Life Pension Services lance une nouvelle application, disponible sur Appstore et Google Play. Les principales lois et ordonnances en vigueur dans la prévoyance professionnelle y sont compilées. Il s’agit d’un outil de travail pouvant être utilisé non seulement en ligne, mais aussi hors ligne, à savoir sans connexion Internet. L’application permet une recherche en mode plein texte, afin que l’utilisateur puisse trouver les articles de lois et d’ordonnances se rapportant à certains termes. Les textes de lois et d’ordonnances sont téléchargés directement sur le site Internet de la Confédération et actualisés au minimum tous les six mois. En outre, vous y trouvez les chiffres clés valables actuellement et ceux des années précédentes.

LPP Renseignements

Tous les premiers mercredis du mois, entre 17h00 et 19h00, ce service répond aux affiliés de caisses de pensions pour toutes leurs questions concernant la prévoyance professionnelle. Les renseignements sont gratuits et une entrevue ne devrait normalement pas dépasser un quart d’heure. 
En savoir plus

Découvrez également les sites pour miliciens et professionnels de la prévoyance.

Mieux comprendre les enjeux du 2e pilier

L’ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance propose une présentation des thèmes et enjeux qui animent la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

Portail de l’action sociale suisse

Le site de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) publie des nouveautés, des dossiers thématiques et des rendez-vous liés à la politique et à l’action sociale en Suisse.

En savoir plus

Formation pour les représentants du personnel

L’ARPIP, Association des représentants du personnel dans les institutions de prévoyance, offre une série de cours destinés à épauler les représentants du personnel dans l’exercice de leur fonction au sein du comité paritaire.

En savoir plus

Observatoire français des retraites

Créée en 1991, l’Observatoire des retraites vise à encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, et à faciliter l’accès à une information objective et sûre dans le domaine.

En savoir plus

Association suisse de politique sociale

Cette association, fondée en 1926, oeuvre en faveur du développement de la politique sociale aux niveaux national et international. Le site recense de multiples dossiers, manifestations et publications en lien avec le sujet.

En savoir plus

Une application iPhone sur le 2e pilier

Avec iLPP, une application gratuite offerte par le Groupe Pittet et conçue spécifiquement pour l’iPhone, les professionnels du domaine ainsi que tous ceux qui s’intéressent au 2e pilier peuvent accéder instantanément à une information utile (chiffres clés, textes de loi, Bulletins de la prévoyance, infos pratiques).

En savoir plus

Bibliographie

Statistique des caisses de pension 2018

Cette brochure offre une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter.

En savoir plus

Dictionnaire de la prévoyance professionnelle

Comment traduire « taux d’intérêt technique » en allemand ? Comment dire « accession à la propriété » en italien ?… Cet ouvrage est un recueil multilingue (français, allemand, italien et anglais) de toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et des domaines apparentés.

En savoir plus

Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?

Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le xxie siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble.

En savoir plus

75 ans de la Paix du travail

En octobre 2012, un colloque célébrait à Lausanne les 75 ans de la « Paix du travail », décidée par les partenaires sociaux juste avant la Seconde Guerre mondiale. Les éditions Slatkine publie les minutes de ce colloque, dont plusieurs articles consacrés aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

La prévoyance professionnelle suisse depuis ses origines

En voulant transmettre au grand public les connaissances historiques qu’ils ont acquises tout au long de leur activité professionnelle exercée essentiellement au service du 2e pilier, les auteurs de cet ouvrage ont voulu combler une lacune évidente d’informations et de connaissances sur une composante essentielle de la protection sociale suisse, à savoir la prévoyance professionnelle.

En savoir plus

Vivre, travailler, prévoir : la prévoyance en clair

Cette brochure de vulgarisation éditée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA) est d’un abord aisé. Son objectif est de familiariser le grand public avec la prévoyance professionnelle. Les cas analysés sont tirés de la vie quotidienne, et se révéleront parlants pour nombre d’assurés.

En savoir plus

Glossaire de la prévoyance professionnelle

Sortie en avril 2011, la version française du glossaire LPP des Éditions EPAS explique toutes les notions clés du 2e pilier. Il offre de multiples informations, des exemples pratiques, un CD-Rom et l’accès vers une page Internet avec des informations complémentaires.

En savoir plus

Le Guide de votre prévoyance

Le journaliste indépendant Pierre Novello et le spécialiste de la prévoyance Albert Gallegos associent leurs plumes pour rappeler les enjeux de la prévoyance et, à l’aide de multiples exemples, orienter les cotisants sur les possibilités qui s’offrent à eux et les écueils à éviter.

En savoir plus

Les trois piliers

Cette deuxième édition entièrement réactualisée du guide de la prévoyance présente de façon complète le système de retraite suisse et donne les clefs nécessaires pour comprendre la plupart des situations rencontrées au cours de la vie.

En savoir plus

Roland Bron: Retraite – mode d’emploi

Guide utile pour les personnes s’approchant de l’âge de retraite. Avec de nombreux conseils pour une planification astucieuse.

En savoir plus