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Portrait

La CPI Villes et communes est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.

Elle assure le personnel de la Ville de Genève et de 41 autres communes genevoises, ainsi que le personnel de 12 institutions exerçant des tâches d’intérêt public et celui de CAP Prévoyance.

Trouver des informations

Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe).

N’hésitez pas à prendre contact avec nous dans le cas où vous ne trouveriez pas l’information recherchée, ou si vous avez besoin de précisions.

La CPI Villes et communes est l’une des Caisses de prévoyance internes gérées par
CAP Prévoyance. Elle doit être distinguée de la CPI SIG, qui assure les employés des Services Industriels de Genève. Compte tenu de son statut public, la CPI Villes et communes fonctionne selon un système financier en capitalisation partielle, ce qui n’est pas le cas de la CPI SIG (capitalisation complète).

Actualité

mars 2024

CAP Prévoyance recherche un-e responsable comptabilité et contrôle de gestion à 100%

mars 2024

CAP Prévoyance recherche un/e directeur/trice adjoint/e en charge du Service assurance

juillet 2023

Publication du rapport d’activité 2022 et de son compte-rendu

Gouvernance

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.

Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.

Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.

Code de bonne conduite

CAP Prévoyance est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres et organes et l’ensemble du personnel de CAP Prévoyance sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.

Charte d’investissement responsable

Sensible à un investissement responsable, avec une vision à long terme, CAP Prévoyance a adopté une charte, révisée en décembre 2020, qui prévoit notamment :

  1. la mise en avant des valeurs suivantes : transparence, durabilité, efficience et intégrité
  2. l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
  3. un engagement contre le réchauffement climatique en contribuant à la transition énergétique et, notamment, à la réduction des émissions de carbone
  4. l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial (engagement actif)
  5. les exclusions sectorielles d’investissement dans des titres de sociétés qui génèrent une part significative de leur chiffre d’affaire (plus de 5%) dans les domaines suivants :
    – l’armement
    – la pornographie
    – l’extraction et l’utilisation du charbon
    – la spéculation financière sur les matières premières cotées
    – les énergies fossiles dont l’extraction est controversée
    – l’énergie nucléaire
    – le tabac
  6. les exclusions normatives d’investissement qui ont pour objectif de radier de l’univers d’investissement des pays (zones géographiques) ainsi que des sociétés sujettes à des controverses, notamment lorsque les démarches d’engagement et de dialogue n’ont pas permis d’améliorer les pratiques conduisant à l’exclusion ; ces exclusions normatives tiennent notamment compte des normes définies par des organismes internationaux comme les Nations Unies (Global Compact), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou les dispositions relatives aux droits de l’Homme
  7. les exclusions des formes de placement non transparentes ainsi que des investissements en cryptomonnaie.

Cette charte a été communiquée à l’ensemble des entités impliquées dans la gestion des actifs de CAP Prévoyance pour une mise en œuvre en collaboration avec la direction
des fonds Capacity, le dépositaire des titres et les différent-e-s gérant-e-s concerné-e-s.

Dans le cadre des mandats en gestion indicielle, l’utilisation d’indices de référence adaptés a été privilégiée en dialoguant avec les gérant-e-s de portefeuilles. Il s’agit soit d’indices de références disponibles sur le marché, soit d’indices filtrés selon la méthodologie propre au ou à la gérant-e.

Un effort important a été mis en œuvre avec le dépositaire des titres afin de mettre sur pied un rapport dédié à l’investissement responsable (ESG Risk Management Report). Ce rapport doit permettre d’obtenir régulièrement, au niveau des portefeuilles, des compartiments et de la consolidation, une analyse des risques ESG des valeurs mobilières. Il s’agit notamment de pouvoir effectuer une analyse de la qualité ESG des investissements, de l’exposition aux controverses, du respect de la politique d’exclusion et de l’empreinte carbone des placements (état des lieux et trajectoire).

Les premières données issues de ces rapports confirment le bon profil ESG des investissements en valeurs mobilières, notamment au niveau environnemental, et de la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles (jusqu’à -30% de réduction de l’intensité carbone directe pondérée des portefeuilles concernés).

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports CAP Prévoyance/Ethos (Suisse et Monde).

Engagement actif

​​En complément de l’exercice des droits de vote, CAP Prévoyance participe à l’« Ethos Engagement Pool Suisse» qui regroupait à fin 2022 près de 173 caisses de pensions suisses, pour un total d’environ CHF 365 milliards de fortune (rapport 2022). L’« Ethos Engagement Pool Suisse » permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au développement du tissu économique suisse par le biais d’un dialogue avec les instances dirigeantes des sociétés cotées. Efficace, ce processus profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Les thèmes abordés en 2022 ont principalement concerné la gouvernance des entreprises, les codes de conduite, la transparence des rémunérations des instances dirigeantes, la responsabilité environnementale et sociale, les stratégies face aux changements climatiques, les responsabilités fiscales, ainsi que les conditions de travail et le respect des droits humains.

Enfin, CAP Prévoyance fait partie des membres fondateurs de l’« Ethos Engagement Pool International », lancé début 2017. Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse, notamment par le biais de participation à des initiatives collectives telles que celles visant à limiter l’impact carbone et le recours aux énergies fossiles.

Fin 2022, l’« Ethos Engagement Pool International » regroupait près de 104 membres qui représentaient une fortune globale atteignant CHF 297 milliards (rapport 2022). Les thèmes abordés ont concerné les questions environnementales (émissions carbone), sociales (droit du travail) de gouvernement d’entreprise (défense des droits d’actionnaires, rémunération), ainsi que des initiatives ciblant les législations, notamment au niveau européen.

CAP Prévoyance est signataire du « Climate Action 100+ » qui vise un engagement actif sur les questions climatiques et d’émissions carbone auprès des 100 principaux émetteurs de gaz à effets de serre ainsi que d’un certain nombre de sociétés considérées comme représentant les plus grands risques dans les portefeuilles. Les activités de ce regroupement d’investisseurs ont été importantes en 2020 (www.climateaction100.org).

 

Chiffre clés

La CPI Villes et Communes est l’institution de prévoyance du personnel de la Ville de Genève, de 41 autres communes du canton, de 12 institutions parapubliques, de l’ACG ainsi que du personnel de CAP Prévoyance (Employeurs affiliés). Avec un bilan de CHF 3’124 millions et un effectif de 10’756 membres assurés, elle représente environ le 60% de la fortune de prévoyance de la Fondation. Elle remplit l’obligation légale de financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public en capitalisation partielle.

Chiffres clés au 31 décembre 2022

Total de l’actif (en millions de CHF) 3’124
Fortune de prévoyance (en millions de CHF)  3’092
Engagements de prévoyance (en millions de CHF) 4’071
Degré de couverture 75.96%
Membres actifs (total) 6’883
Dont hommes 3’846
Dont femmes 3’037
Membres pensionnés (total) 3’873
Dont retraité-e-s 2’789
Dont conjoint-e-s survivant-e-s 709
Dont conjoint-e-s divorcé-e-s 2
Dont invalides 185
Dont enfants 188
Rapport membres actifs / pensionnés 1.78

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Financement

La CPI Villes et communes fonctionne en capitalisation partielle, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées en partie par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune et en partie par les cotisations des assurés actifs.

Pour pouvoir appliquer un système de capitalisation partielle, la CPI Villes et communes bénéficie d’une garantie publique conformément au droit fédéral. Cette garantie est émise par les communes affiliées, par le biais d’une délibération municipale.

Plan en primauté des prestations

La CPI Villes et communes offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employés (8%), de l’employeur (16%) et son rendement (3ème cotisant).

Organes

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Fondation.

Le Conseil de Fondation s’appuie également sur un Bureau et délègue en outre certaines tâches à deux Commissions permanentes.

Une Administration est chargée de la gestion courante de CAP Prévoyance. A sa tête, un Comité de direction qui bénéficie du soutien d’une équipe d’une vingtaine de professionnels. Enfin, CAP Prévoyance est entourée de différents consultants externes et d’un expert en prévoyance professionnelle. Elle est également contrôlée par un organe de révision et soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Comité de gestion

La CPI Villes et communes a à sa tête un Comité de gestion, qui agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le Conseil de Fondation. Sa composition est paritaire : huit représentants sont désignés par les employeurs et huit représentants sont élus par les assurés, étant précisé qu’un représentant des pensionnés siège également avec voix consultative. Le Comité de gestion se prononce sur tous les aspects en lien avec le financement et les prestations. Il peut constituer avec l’accord du Conseil de Fondation, des commissions qui lui sont directement rattachées.

Représentants des employeurs

  • Bertholet Lynn (Ville de Genève)
  • Bertola-Garrido Dalcinda (Ville de Genève)
  • Dunand Alexandre (Communes)
  • Goehring Marcel (Communes)
  • Gomez Alfonso (Ville de Genève)
  • Krebs Philippe (Ville de Genève)
  • Morel Anne-Françoise (Communes)
  • Savigny Fernand (Communes)

Représentants des employés

  • Genolet Alexandre (Communes)
  • Junod Marilyne (Ville de Genève)
  • Keller Simon-Pierre (Ville de Genève)
  • Lassauce Charles (Communes)
  • Martella Mauro (Ville de Genève) – Président
  • Pistis Monique (Communes)
  • Ruettimann Patrick (Communes) – Vice-président
  • Simula Claire (Ville de Genève)

Assistent aux séances avec voix consultative

  • Moret Jacques (URCAP)
  • Magri Norma (Directrice CAP Prévoyance)
  • Camozzato Mauro (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Dini Claudio (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Gagliardo David (Directeur adjoint CAP Prévoyance)

Équipe

La CPI Villes et communes est gérée au sein de CAP Prévoyance laquelle est dirigée par un Comité de direction formé de Norma Magri (Directrice), Mauro Camozzato (Directeur adjoint), Claudio Dini (Directeur adjoint) et David Gagliardo (Directeur adjoint), et regroupe une vingtaine de collaborateurs répartis par pôles de compétences : Assurance, Finance, Immobilier, Investissement, Juridique/SCI, Services généraux et Systèmes d’information.

Gestionnaires à votre service

Notre équipe de gestionnaires en prévoyance se tient à votre disposition pour vous renseigner sur votre situation personnelle : explications d’un élément de votre fiche d’assurance ou des règlements, retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou offre d’amélioration de prestations… N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions sur votre prévoyance professionnelle.

Employeurs affiliés

En plus de la Ville de Genève, sont affiliés à la Caisse Villes et communes, 41 autres communes genevoises, l’Association des Communes Genevoises, 4 groupements intercommunaux de protection civile (Salève, Seymaz, Valavran et Voirons), le Centre sportif de Sous-Moulin, l’Association AFJ Rhône-Sud, 3 Chêne-Culture, la Fondation de la commune de Thônex pour le logement, le Groupement intercommunal « Le-Sapay », la Fondation des Evaux, le Groupement intercommunal chargé de la défense contre l’incendie, ainsi que le personnel de CAP Prévoyance. Ces employeurs affiliés assurent ainsi leur personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès selon le plan de prévoyance en vigueur.

Téléchargez la liste de l’ensemble des employeurs affiliés à CAP Prévoyance.

Garantie publique

Les collectivités publiques affiliées garantissent les prestations dues pour leurs effectifs assurés, ainsi que pour ceux des institutions externes auxquelles elles sont liées, conformément à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Ne peuvent ainsi s’affilier à la CPI Villes et communes que des employeurs pouvant bénéficier de la garantie d’une collectivité publique telle que prescrite par le droit fédéral, à savoir, la garantie de la Confédération, d’un canton ou d’une commune.