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Portrait

La CPI SIG est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.

Elle assure le personnel des Services Industriels de Genève.

Trouver des informations

Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe). N’hésitez pas à prendre contact avec nous dans le cas où vous ne trouveriez pas l’information recherchée, ou si vous avez besoin de précisions.

La CPI SIG est l’une des deux entités administrées par CAP Prévoyance. Elle doit être distinguée de la CPI Villes et Communes, qui assure les employés de la Ville, de certaines communes et d’autres organismes d’intérêt public. La CPI SIG fonctionne selon un système financier en capitalisation complète, ce qui n’est pas le cas de la CPI Villes et Communes (capitalisation partielle, liée au statut public).

Actualité

juillet 2018

Compte rendu de l’exercice 2017

juillet 2018

Rapport d’activité 2017

février 2018

Modifications réglementaires

Gouvernance

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.

Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.

Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.

Charte d’investissement responsable

Sensible à un investissement responsable, CAP Prévoyance a adopté une charte, qui fait partie intégrante du Règlement de placement, et qui prévoit notamment :

  1. l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
  2. l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial
  3. l’exclusion des sociétés actives dans l’armement et la pornographie
  4. l’absence d’investissements dans les matières premières et les hedge funds

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports CAP Prévoyance/Ethos 2016 et 2017.

Code de bonne conduite

CAP Prévoyance est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres et organes et l’ensemble du personnel de CAP Prévoyance sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.

Engagement actif

En complément de l’exercice des droits de vote, CAP Prévoyance participe depuis plusieurs années à l’« Ethos Engagement Pool Suisse» qui regroupe près de 130 caisses de pensions suisses, pour un total de près de CHF 200 mias de fortune. L’« Ethos Engagement Pool Suisse » permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au développement du tissu économique suisse par le biais d’un dialogue avec les instances dirigeantes des sociétés cotées. Efficace, ce processus profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Les thèmes abordés en 2017 ont principalement concerné la gouvernance des entreprises, la transparence des rémunérations des instances dirigeantes et la responsabilité environnementale et sociale.

Enfin, CAP Prévoyance fait partie des membres fondateurs de l’« Ethos Engagement Pool International », lancé début 2017. Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse, notamment par le biais de participation à des initiatives collectives telles que celles visant à limiter l’impact carbone et le recours aux énergies fossiles.

Fin 2017, l’« Ethos Engagement Pool International » regroupait déjà 25 membres qui représentaient une fortune globale de près de CHF 70 mias. Les thèmes abordés ont concerné la gouvernance des entreprises (publication des ratios de rémunération, défense des droits d’actionnaires), des questions sociales (chaîne d’approvisionnement dans le secteur textile), et surtout les questions environnementales (banques et changements climatiques, adhésion au Climate Action 100+/ www.climateaction100.org).

Chiffre clés

La CPI SIG est l’institution de prévoyance du personnel des SIG. Avec un bilan de CHF 1’761.3 millions et un effectif de 2’952 assurés, elle représente environ le 40% de la fortune de prévoyance de la Fondation. Avec un degré de couverture de 117.96%, elle remplit l’obligation légale qui exige que les caisses de pension privées couvrent en tout temps leurs engagements auprès de leurs affiliés.

Chiffres clés au 31 décembre 2017

Total de l’actif (en millions de CHF) 1’761.3
Fortune de prévoyance (en millions de CHF)  1’724.9
Engagements de prévoyance (en millions de CHF) 1’462.2
Degré de couverture 118.0%
Assurés actifs (total) 1’658
Dont hommes 1’330
Dont femmes 328
Bénéficiaires (total) 1’294
Dont retraités 870
Dont conjoints survivants 320
Dont invalides 48
Dont enfants 56
Rapport assurés actifs / bénéficiaires de pensions 1.28

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Financement

La CPI SIG fonctionne en capitalisation intégrale, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées principalement par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune.

Il est à noter que la CPI SIG, parce qu’elle est soumise au droit privé, n’a pas le même système de financement que la CPI Villes et Communes, qui a adopté un système dit « mixte ». Seules les institutions de prévoyance qui bénéficient d’une garantie publique peuvent opter pour un système de financement mixte, avec une partie en capitalisation et une partie en répartition (les rentes versées aux pensionnés sont financées par les cotisations perçues simultanément auprès des assurés actifs).

La CPI SIG offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employés (8%), de l’employeur (16%) et son rendement (3e cotisant).

Organes

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Fondation.

Le Conseil de Fondation s’appuie également sur un Bureau et délègue en outre certaines tâches à deux Commissions permanentes.

Comité de gestion

La CPI SIG a à sa tête un Comité de gestion, qui agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le Conseil de Fondation. Sa composition est paritaire : quatre représentants sont désignés par les employeurs et quatre représentants sont élus par les assurés, étant précisé qu’un représentant des pensionnés siège également avec voix consultative. Le Comité de gestion se prononce sur tous les aspects en lien avec le financement et les prestations. Il peut constituer avec l’accord du Conseil de Fondation, des commissions qui lui sont directement rattachées.

Une Administration est chargée de la gestion courante de CAP Prévoyance. A sa tête, un Comité de direction qui bénéficie du soutien d’une équipe d’une vingtaine de professionnels. Enfin, CAP Prévoyance est entourée de différents consultants externes et d’un expert en prévoyance professionnelle. Elle est également contrôlée par un organe de révision et soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Représentants des employeurs

  • Devaud Daniel
  • Golay Roger
  • Monin Robert
  • Monnat Jean-Christophe – Vice-Président

Représentants des employés

  • Fivaz Fabien
  • Carminati Louis
  • Schaub Patrick – Président
  • Brugger Patrick

Assistent aux séances avec voix consultative

  • Favre Jean-Marie (URCAP)
  • Magri Norma (Directrice CAP Prévoyance)
  • Camozzato Mauro (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Nussbaum Nicolas (Directeur adjoint CAP Prévoyance)

Équipe

 

La CPI SIG est gérée au sein de CAP Prévoyance laquelle est dirigée par un Comité de direction formé de Norma Magri (Directrice), Mauro Camozzato (Directeur adjoint), Claudio DINI (Responsable immobilier) et Nicolas Nussbaum (Directeur adjoint), et regroupe une vingtaine de collaborateurs répartis par pôles de compétences : Assurance, Finance, Immobilier, Investissement, Juridique/SCI, Services généraux et Systèmes d’information (télécharger l’organigramme complet).

Gestionnaires à votre service

Notre équipe de gestionnaires en prévoyance se tient à votre disposition pour vous renseigner sur votre situation personnelle : explications d’un élément de votre fiche d’assurance ou des règlements, retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou offre d’amélioration de prestations… N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions sur votre prévoyance professionnelle.