Modifications réglementaires

En date du 14.12.2017, les Comités de gestion des Caisses de prévoyance internes (ci-après CPI), ainsi que le Conseil de Fondation de CAP Prévoyance ont décidé des modifications réglementaires suivantes :

Modification des articles 45/59 du règlement de prévoyance de la Caisse « Ville de Genève et les autres communes genevoises »/« Services Industriels de Genève » au 01.01.2018 – capital décès

Le montant de cette prestation est améliorée au 01.01.2018 et correspond, en cas de décès d’une personne assurée active, à la prestation de sortie (prestation de libre passage) acquise au jour du décès sous déduction des éventuelles créances de la CPI.

Introduction des articles 58bis/72bis dans le règlement de prévoyance de la Caisse « Ville de Genève et les autres communes genevoises »/« Services Industriels de Genève » au 01.12.2017 – allocation unique aux pensionnés

Cette nouvelle prestation offre la possibilité aux Comités de gestion des CPI de verser, à certaines conditions, une allocation unique aux personnes pensionnées.

Télécharger notre lettre d’information de janvier 2018