Dans une démarche de modernisation continue de la prévoyance, le Conseil de fondation de CAP Prévoyance a décidé d’introduire plusieurs adaptations réglementaires destinées à renforcer la qualité des prestations assurées, notamment grâce à de nouvelles possibilités de financement et à l’élargissement des prestations en faveur des survivants.

Ces adaptations s’accompagnent également d’une révision ciblée de certaines dispositions existantes, visant à assurer une meilleure adéquation des plans de prévoyance et à améliorer la coordination avec les assurances sociales, à préserver durablement l’équilibre financier des Caisses de prévoyance internes, ainsi qu’à harmoniser certaines terminologies et pratiques.

Ces modifications réglementaires entreront en vigueur dès le 01.04.2026.

Info membres assurés – Info membres pensionnés

Règlement de prévoyance CPI « villes et communes » au 01.04.2026

Règlement de prévoyance CPI « SIG » au 01.04.2026