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Organes

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Fondation. Il est formé paritairement de 16 membres (8 représentants des assurés et 8 représentants des employeurs) et d’un représentant des pensionnés avec voix consultative.

Le Conseil de Fondation s’appuie également sur un Bureau formé de huit membres issus de son sein, dont quatre pour la Ville de Genève, deux pour les autres communes affiliées et deux pour les SIG. Il délègue en outre certaines tâches à deux Commissions permanentes.

Des Comités de gestion

Les CPI disposent chacune d’un Comité de gestion qui examine et se prononce sur un certain nombre de sujets concernant directement leur CPI respective. Le Conseil de Fondation exerce la haute surveillance et doit approuver les décisions des Comités de gestion.

Une Administration est chargée de la gestion courante de CAP Prévoyance. A sa tête, un Comité de direction qui bénéficie du soutien d’une équipe d’une vingtaine de professionnels. Enfin, CAP Prévoyance est entourée de différents consultants externes et d’un expert en prévoyance professionnelle. Elle est également contrôlée par un organe de révision et soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Conseil de fondation

Le Conseil de Fondation est composé de 17 membres dont un représentant des pensionné-e-s avec voix consultative. Sa composition est paritaire, il est donc constitué d’un nombre égal de représentants des employeurs et des employés. Il désigne un Président et un Vice-président.

Compétences

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance, il supervise notamment les Comités de gestion des CPI, veille à l’exécution des tâches légales, et détermine les objectifs et principes stratégiques de CAP Prévoyance, ainsi que les moyens pour les mettre en œuvre. Il définit l’organisation de la Fondation, veille à sa stabilité financière, et en surveille la gestion.

Représentants des employeurs

  • Bertola-Garrido Dalcinda (Ville de Genève)
  • Devaud Daniel (SIG) – Président
  • Goehring Marcel (Communes)
  • Krebs Philippe (Ville de Genève)
  • Monin Robert (SIG)
  • Mumenthaler François (Communes)
  • Pagani Rémy (Ville de Genève)
  • Salerno Sandrine (Ville de Genève) – Vice-Présidente

Représentants des employés

  • Carminati Louis (SIG)
  • Fivaz Fabien (SIG)
  • Genolet Alexandre (Ville de Genève)
  • Keller Simon-Pierre (Ville de Genève)
  • Luzzatto Christine (Communes)
  • Martella Mauro (Ville de Genève)
  • Ruettimann Patrick (Communes)
  • Tabourin Jean-Lou (Ville de Genève)

Assistent aux séances avec voix consultative

  • Favre Jean-Marie – représentant des pensionné-e-s (URCAP)
  • Magri Norma (Directrice CAP Prévoyance)
  • Camozzato Mauro (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Dini Claudio (Responsable immobilier)
  • Nussbaum Nicolas (Directeur adjoint CAP Prévoyance)

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Commissions

Le Conseil de Fondation s’appuie sur un Bureau et deux Commissions permanentes. Le Bureau assure le contrôle de la gestion opérationnelle et veille à la mise en place des mesures nécessaires au contrôle interne. La Commission de placement élabore et assure le suivi de la gestion de la fortune mobilière et immobilière. La Commission assurance et juridique assure le suivi des statuts et règlements relativement aux plans de prévoyance et tous les autres règlements utiles à la gestion de l’assurance et de l’administration juridique. Le Bureau et les Commissions sont composés de représentants de la Ville de Genève, des communes affiliées et des SIG.

Membres du Bureau

  • Carminati Louis (SIG)
  • Devaud Daniel(SIG) – Président
  • Goehring Marcel (Communes)
  • Keller Simon-Pierre (Ville de Genève)
  • Krebs Philippe (Ville de Genève)
  • Ruettimann Patrick (Communes)
  • Salerno Sandrine (Ville de Genève) – Vice-Présidente
  • Tabourin Jean-Lou (Ville de Genève)

Membres de la Commission assurance et juridique

  • Bertola-Garrido Dalcinda (Ville de Genève)
  • Carminati Louis (SIG)
  • Keller Simon-Pierre (Ville de Genève)
  • Krebs Philippe (Ville de Genève)
  • Luzzatto Christine (Communes)
  • Monin Robert (SIG)
  • Mumenthaler François (Communes)
  • Tabourin Jean-Lou (Ville de Genève)

Membres de la Commission de placement

  • Devaud Daniel (SIG)
  • Fivaz Fabien (SIG) – Président
  • Genolet Alexandre (Ville de Genève)
  • Goehring Marcel (Communes)
  • Krebs Philippe (Ville de Genève)
  • Martella Mauro (Ville de Genève) – Vice-Président
  • Ruettimann Patrick (Communes)
  • Salerno Sandrine (Ville de Genève)

Autres intervenants

Organe de révision

L’Organe de révision (BfB) a pour tâche de réviser chaque année la gestion, les comptes et les placements de la Fondation et des CPI Villes et Communes et SIG. Il établit à l’attention du Conseil de Fondation et des Comités de gestion de chaque CPI, ainsi que de l’Autorité de surveillance, un rapport sur le résultat de ses vérifications.

Expert agréé en prévoyance professionnelle

L’Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle (Pittet Associés) détermine périodiquement si la Fondation, plus spécifiquement les CPI, offrent la garantie de pouvoir remplir leurs engagements auprès des assurés et pensionnés. Il s’assure que les dispositions légales et réglementaires de chaque CPI, relatives aux prestations et à leur financement, sont conformes à la loi.

 

Autorité de surveillance

L’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) s’assure que les institutions de prévoyance se conforment aux prescriptions légales. Elle en approuve les statuts et leurs modifications, vérifie les comptes annuels et s’assure que la fortune est utilisée conformément au but légal.

 

Autres intervenants

CAP Prévoyance recourt régulièrement à d’autres intervenants extérieurs pour des questions spécifiques (p.ex allocations stratégiques). Il s’agit notamment d’un médecin-conseil (Dr Marianna Lalicata-Gisselbaek), d’avocats, de conseillers financiers (Lusenti Partners et Olifan SA) ainsi que de mandataires pour la gestion du patrimoine (voir rapports d’activités) ou le dépôt des titres (Pictet & Cie).