Portrait

La CPI Villes et communes est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.

Elle assure le personnel de la Ville de Genève et de 41 autres communes genevoises, ainsi que le personnel de 12 institutions exerçant des tâches d’intérêt public et celui de CAP Prévoyance.

Trouver des informations

Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe).

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.

Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.

Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.

Charte d’investissement responsable

Sensible à un investissement responsable, avec une vision à long terme, CAP Prévoyance a adopté une charte, révisée en décembre 2020, qui prévoit notamment :

1. la mise en avant des valeurs suivantes : transparence, durabilité, efficience et intégrité
2. l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
3. un engagement contre le réchauffement climatique en contribuant à la transition énergétique et, notamment, à la réduction des émissions de carbone
4. l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial (engagement actif)
5. les exclusions sectorielles d’investissement dans des titres de sociétés qui génèrent une part significative de leur chiffre d’affaire (plus de 5%) dans les domaines suivants :
   – l’armement
   – la pornographie
   – l’extraction et l’utilisation du charbon
   – la spéculation financière sur les matières premières cotées
   – les énergies fossiles dont l’extraction est controversée
   – l’énergie nucléaire
   – le tabac
6. les exclusions normatives d’investissement qui ont pour objectif de radier de l’univers d’investissement des pays (zones géographiques) ainsi que des sociétés sujettes à des controverses, notamment lorsque les démarches d’engagement et de dialogue n’ont pas permis d’améliorer les pratiques conduisant à l’exclusion ; ces exclusions normatives tiennent notamment compte des normes définies par des organismes internationaux comme les Nations Unies (Global Compact), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou les dispositions relatives aux droits de l’Homme
7. les exclusions des formes de placement non transparentes ainsi que des investissements en cryptomonnaie.

Cette charte a été communiquée à l’ensemble des entités impliquées dans la gestion des actifs de CAP Prévoyance pour une mise en œuvre en collaboration avec la direction
des fonds Capacity, le dépositaire des titres et les différent-e-s gérant-e-s concerné-e-s.

Dans le cadre des mandats en gestion indicielle, l’utilisation d’indices de référence adaptés a été privilégiée en dialoguant avec les gérant-e-s de portefeuilles. Il s’agit soit d’indices de références disponibles sur le marché, soit d’indices filtrés selon la méthodologie propre au ou à la gérant-e.

Un effort important a été mis en œuvre avec le dépositaire des titres afin de mettre sur pied un rapport dédié à l’investissement responsable (ESG Risk Management Report). Ce rapport doit permettre d’obtenir régulièrement, au niveau des portefeuilles, des compartiments et de la consolidation, une analyse des risques ESG des valeurs mobilières. Il s’agit notamment de pouvoir effectuer une analyse de la qualité ESG des investissements, de l’exposition aux controverses, du respect de la politique d’exclusion et de l’empreinte carbone des placements (état des lieux et trajectoire).

Les premières données issues de ces rapports confirment le bon profil ESG des investissements en valeurs mobilières, notamment au niveau environnemental, et de la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles (jusqu’à -30% de réduction de l’intensité carbone directe pondérée des portefeuilles concernés).

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports CAP Prévoyance/Ethos (Suisse et Monde).

La CPI Villes et communes fonctionne en capitalisation partielle, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées en partie par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune et en partie par les cotisations des assurés actifs.

Pour pouvoir appliquer un système de capitalisation partielle, la CPI Villes et communes bénéficie d’une garantie publique conformément au droit fédéral. Cette garantie est émise par les communes affiliées, par le biais d’une délibération municipale.