La CPI Villes et communes est gérée au sein de CAP Prévoyance laquelle est dirigée par un Comité de direction formé de Norma Magri (Directrice), Mauro Camozzato (Directeur adjoint), Claudio Dini (Directeur adjoint) et Nicolas Nussbaum (Directeur adjoint), et regroupe une vingtaine de collaborateurs répartis par pôles de compétences : Assurance, Finance, Immobilier, Investissement, Juridique/SCI, Services généraux et Systèmes d’information.
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Portrait
La CPI Villes et communes est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.
Elle assure le personnel de la Ville de Genève et de 41 autres communes genevoises, ainsi que le personnel de 10 institutions exerçant des tâches d’intérêt public et celui de CAP Prévoyance.
Trouver des informations
Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe).
N’hésitez pas à prendre contact avec nous dans le cas où vous ne trouveriez pas l’information recherchée, ou si vous avez besoin de précisions.
La CPI Villes et communes est l’une des Caisses de prévoyance internes gérées par CAP Prévoyance. Elle doit être distinguée de la CPI SIG, qui assure les employés des Services Industriels de Genève. Compte tenu de son statut public, la CPI Villes et communes fonctionne selon un système financier en capitalisation partielle, ce qui n’est pas le cas de la CPI SIG (capitalisation complète).
Actualité
juillet 2021
Charte d’investissement responsable révisée
juillet 2021
Publication du rapport d’activité 2020 et de son compte rendu
décembre 2020
Modifications réglementaires au 01.01.2021 en application de la réforme de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)
Gouvernance
Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.
Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.
Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.
Code de bonne conduite
CAP Prévoyance est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres et organes et l’ensemble du personnel de CAP Prévoyance sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.
Charte d’investissement responsable
Sensible à un investissement responsable, avec une vision à long terme, CAP Prévoyance a adopté une charte, révisée en décembre 2020, qui prévoit notamment :
- la mise en avant des valeurs suivantes : transparence, durabilité, efficience et intégrité
- l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
- un engagement contre le réchauffement climatique en contribuant à la transition énergétique et, notamment, à la réduction des émissions de carbone
- l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial (engagement actif)
- les exclusions sectorielles d’investissement dans des titres de sociétés qui génèrent une part significative de leur chiffre d’affaire (plus de 5%) dans les domaines suivants :
– l’armement
– la pornographie
– l’extraction et l’utilisation du charbon
– la spéculation financière sur les matières premières cotées
– les énergies fossiles dont l’extraction est controversée
– l’énergie nucléaire
– le tabac - les exclusions normatives d’investissement qui ont pour objectif de radier de l’univers d’investissement des pays (zones géographiques) ainsi que des sociétés sujettes à des controverses, notamment lorsque les démarches d’engagement et de dialogue n’ont pas permis d’améliorer les pratiques conduisant à l’exclusion ; ces exclusions normatives tiennent notamment compte des normes définies par des organismes internationaux comme les Nations Unies (Global Compact), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou les dispositions relatives aux droits de l’Homme
- les exclusions des formes de placement non transparentes ainsi que des investissements en cryptomonnaie.
Exercice des droits de vote de l’actionnaire
En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports CAP Prévoyance/Ethos (Suisse et Monde).
Engagement actif
En complément de l’exercice des droits de vote, CAP Prévoyance participe à l’« Ethos Engagement Pool Suisse» qui regroupait à fin 2020 près de 150 caisses de pensions suisses, pour un total d’environ CHF 260 milliards de fortune (rapport 2020). L’« Ethos Engagement Pool Suisse » permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au développement du tissu économique suisse par le biais d’un dialogue avec les instances dirigeantes des sociétés cotées. Efficace, ce processus profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise.
Les thèmes abordés en 2020 ont principalement concerné la gouvernance des entreprises, les codes de conduite, la transparence des rémunérations des instances dirigeantes, la responsabilité environnementale et sociale, les stratégies face aux changements climatiques, les responsabilités fiscales, ainsi que les conditions de travail et le respect des droits humains.
Enfin, CAP Prévoyance fait partie des membres fondateurs de l’« Ethos Engagement Pool International », lancé début 2017. Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse, notamment par le biais de participation à des initiatives collectives telles que celles visant à limiter l’impact carbone et le recours aux énergies fossiles.
Fin 2020, l’« Ethos Engagement Pool International » regroupait près de 70 membres qui représentaient une fortune globale atteignant CHF 190 milliards (rapport 2020). Les thèmes abordés ont concerné les questions environnementales (émissions carbone), sociales (droit du travail) de gouvernement d’entreprise (défense des droits d’actionnaires, rémunération), ainsi que des initiatives ciblant les législations, notamment au niveau européen.
CAP Prévoyance est signataire du « Climate Action 100+ » qui vise un engagement actif sur les questions climatiques et d’émissions carbone auprès des 100 principaux émetteurs de gaz à effets de serre ainsi que d’un certain nombre de sociétés considérées comme représentant les plus grands risques dans les portefeuilles. Les activités de ce regroupement d’investisseurs ont été importantes en 2020 (www.climateaction100.org).
Chiffre clés
La CPI villes et Communes est l’institution de prévoyance du personnel de la Ville de Genève, de 41 autres communes du canton, de 9 institutions parapubliques, de l’ACG ainsi que du personnel de CAP Prévoyance. Avec un bilan de CHF 3’111 millions et un effectif de 10’170 membres assurés, elle représente environ le 60% de la fortune de prévoyance de la Fondation. Avec un degré de couverture de 81.36%, elle remplit l’obligation légale de financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public en capitalisation partielle.
Chiffres clés au 31 décembre 2020
| Total de l’actif (en millions de CHF) | 3’111 |
| Fortune de prévoyance (en millions de CHF) | 3’083 |
| Engagements de prévoyance (en millions de CHF) | 3’790 |
| Degré de couverture | 81.36% |
| Membres actifs (total) | 6’498 |
| Dont hommes | 3’705 |
| Dont femmes | 2’793 |
| Membres pensionnés (total) | 3’672 |
| Dont retraité-e-s | 2’635 |
| Dont conjoint-e-s survivant-e-s | 697 |
| Dont conjoint-e-s divorcé-e-s | 2 |
| Dont invalides | 166 |
| Dont enfants | 172 |
| Rapport membres actifs / pensionnés | 1.77 |
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Financement
La CPI Villes et communes fonctionne en capitalisation partielle, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées en partie par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune et en partie par les cotisations des assurés actifs.
Pour pouvoir appliquer un système de capitalisation partielle, la CPI Villes et communes bénéficie d’une garantie publique conformément au droit fédéral. Cette garantie est émise par les communes affiliées, par le biais d’une délibération municipale.
Plan en primauté des prestations
La CPI Villes et communes offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employés (8%), de l’employeur (16%) et son rendement (3ème cotisant).
Organes
Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Fondation.
Le Conseil de Fondation s’appuie également sur un Bureau et délègue en outre certaines tâches à deux Commissions permanentes.
Une Administration est chargée de la gestion courante de CAP Prévoyance. A sa tête, un Comité de direction qui bénéficie du soutien d’une équipe d’une vingtaine de professionnels. Enfin, CAP Prévoyance est entourée de différents consultants externes et d’un expert en prévoyance professionnelle. Elle est également contrôlée par un organe de révision et soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).
Comité de gestion
La CPI Villes et communes a à sa tête un Comité de gestion, qui agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le Conseil de Fondation. Sa composition est paritaire : neuf représentants sont désignés par les employeurs et neuf représentants sont élus par les assurés, étant précisé qu’un représentant des pensionnés siège également avec voix consultative. Le Comité de gestion se prononce sur tous les aspects en lien avec le financement et les prestations. Il peut constituer avec l’accord du Conseil de Fondation, des commissions qui lui sont directement rattachées.
Représentants des employeurs
- Burri Olivier (Ville de Genève)
- Bertola-Garrido Dalcinda (Ville de Genève)
- Buzzini Gionata (Ville de Genève)
- Goehring Marcel (Communes)
- Gomez Alfonso (Ville de Genève)
- Krebs Philippe (Ville de Genève)
- Morel Anne-Françoise (Communes)
- Pittet David (Ville de Genève)
- Savigny Fernand (Communes)
Représentants des employés
- Alegria Laura (Communes)
- Genolet Alexandre (Ville de Genève)
- Keller Simon-Pierre (Ville de Genève)
- Liaudet Nicole (Ville de Genève)
- Luzzatto Christine (Communes) – Présidente
- Martella Mauro (Ville de Genève)
- Ruettimann Patrick (Communes)
- Scheffre David (Ville de Genève)
- Tabourin Jean-Lou (Ville de Genève) – Vice-Président
Assistent aux séances avec voix consultative
- Thomet Robert (URCAP)
- Magri Norma (Directrice CAP Prévoyance)
- Camozzato Mauro (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
- Nussbaum Nicolas (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
- Dini Claudio (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
Équipe
Gestionnaires à votre service
Notre équipe de gestionnaires en prévoyance se tient à votre disposition pour vous renseigner sur votre situation personnelle : explications d’un élément de votre fiche d’assurance ou des règlements, retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou offre d’amélioration de prestations… N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions sur votre prévoyance professionnelle.
Employeurs affiliés
En plus de la Ville de Genève, sont affiliés à la Caisse Villes et communes, 41 autres communes genevoises, l’Association des Communes Genevoises, 3 groupements intercommunaux de protection civile (Salève, Seymaz et Voirons), le Centre sportif de Sous-Moulin, l’Association AFJ Rhône-Sud, 3 Chêne-Culture, la Fondation de la commune de Thônex pour le logement, le Groupement intercommunal « Le-Sapay », la Fondation des Evaux ainsi que le personnel de CAP Prévoyance. Ces employeurs affiliés assurent ainsi leur personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès selon le plan de prévoyance en vigueur.
Téléchargez la liste de l’ensemble des employeurs affiliés à CAP Prévoyance.
Garantie publique
Les collectivités publiques affiliées garantissent les prestations dues pour leurs effectifs assurés, ainsi que pour ceux des institutions externes auxquelles elles sont liées, conformément à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).
Ne peuvent ainsi s’affilier à la CPI Villes et communes que des employeurs pouvant bénéficier de la garantie d’une collectivité publique telle que prescrite par le droit fédéral, à savoir, la garantie de la Confédération, d’un canton ou d’une commune.