Portrait

La CPI Villes et Communes est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.

Elle assure le personnel de la Ville de Genève et de 41 autres communes genevoises, ainsi que le personnel de 10 institutions exerçant des tâches d’intérêt public et celui de CAP Prévoyance.

Trouver des informations

Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe).

N’hésitez pas à prendre contact avec nous dans le cas où vous ne trouveriez pas l’information recherchée, ou si vous avez besoin de précisions.

La CPI Villes et Communes est l’une des Caisses de prévoyance internes gérées par CAP Prévoyance. Elle doit être distinguée de la CPI SIG, qui assure les employés des Services Industriels de Genève. Compte tenu de son statut public, la CPI Villes et Communes fonctionne selon un système financier en capitalisation partielle, ce qui n’est pas le cas de la CPI SIG (capitalisation complète).

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.

Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.

Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.

Code de bonne conduite

CAP Prévoyance est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres et organes et l’ensemble du personnel de CAP Prévoyance sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.

Charte d’investissement responsable

Sensible à un investissement responsable, CAP Prévoyance a adopté une charte, qui fait partie intégrante du Règlement de placement, et qui prévoit notamment :

1. l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
2. l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial
3. l’exclusion des sociétés actives dans l’armement et la pornographie
4. l’absence d’investissements dans les matières premières et les hedge funds

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans le rapport CAP Prévoyance/Ethos 2018.

Engagement actif

En complément de l’exercice des droits de vote, CAP Prévoyance participe à l’« Ethos Engagement Pool Suisse» qui regroupait à fin 2018 137 caisses de pensions suisses, pour un total de près de CHF 219 mias de fortune. L’« Ethos Engagement Pool Suisse » permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au développement du tissu économique suisse par le biais d’un dialogue avec les instances dirigeantes des sociétés cotées. Efficace, ce processus profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Les thèmes abordés en 2018 ont principalement concerné la gouvernance des entreprises, la transparence des rémunérations des instances dirigeantes et la responsabilité environnementale et sociale, les stratégies face aux changements climatiques, les responsabilités fiscales, ainsi que la chaîne des fournisseurs des sociétés industrielles.

Enfin, CAP Prévoyance fait partie des membres fondateurs de l’« Ethos Engagement Pool International », lancé début 2017. Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse, notamment par le biais de participation à des initiatives collectives telles que celles visant à limiter l’impact carbone et le recours aux énergies fossiles.

Fin 2018, l’« Ethos Engagement Pool International » regroupait déjà 34 membres qui représentaient une fortune globale de près de CHF 110 mias. Les thèmes abordés ont concerné la gouvernance des entreprises (publication des ratios de rémunération, défense des droits d’actionnaires), des questions sociales (chaîne d’approvisionnement dans le secteur textile), et surtout les questions environnementales (banques et changements climatiques, adhésion au Climate Action 100+/ www.climateaction100.org).

La CPI Villes et Communes fonctionne en capitalisation partielle, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées en partie par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune et en partie par les cotisations des assurés actifs.

Pour pouvoir appliquer un système de capitalisation partielle, la CPI Villes et Communes bénéficie d’une garantie publique conformément au droit fédéral. Cette garantie est émise par les communes affiliées, par le biais d’une délibération municipale.

Plan en primauté des prestations

La CPI Villes et Communes offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employés (8%), de l’employeur (16%) et son rendement (3ème cotisant).