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Portrait

La CPI SIG est une Caisse de prévoyance interne de CAP Prévoyance.

Elle assure le personnel des Services Industriels de Genève.

Trouver des informations

Vous y trouverez des informations sur l’actualité de l’institution (pages Agenda et Chiffres clés) ainsi que sur son organisation (pages Gouvernance, Organes et Equipe). N’hésitez pas à prendre contact avec nous dans le cas où vous ne trouveriez pas l’information recherchée, ou si vous avez besoin de précisions.

La CPI SIG est l’une des deux entités administrées par CAP Prévoyance. Elle doit être distinguée de la CPI Villes et communes, qui assure les employés de la Ville, de certaines communes et d’autres organismes d’intérêt public. La CPI SIG fonctionne selon un système financier en capitalisation complète, ce qui n’est pas le cas de la CPI Villes et Communes (capitalisation partielle, liée au statut public).

Actualité

juillet 2021

Charte d’investissement responsable révisée

juillet 2021

Publication du rapport d’activité 2020 et de son compte rendu

décembre 2020

Modifications réglementaires au 01.01.2021 en application de la réforme de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

Gouvernance

Consciente de son rôle et de ses responsabilités, CAP Prévoyance accorde une importance particulière à une bonne gouvernance. Elle est très attentive aux règles d’organisation, à la transparence, à la communication et à la loyauté dans la gestion.

Ainsi, les tâches et compétences décisionnelles sont réparties entre ses différents organes, dans le respect du droit fédéral, et sont précisées dans le Règlement d’organisation de la Fondation.

Les principes d’intégrité et de loyauté dans la gestion de CAP Prévoyance sont des principes inscrits dans son règlement.

Charte d’investissement responsable

Sensible à un investissement responsable, avec une vision à long terme, CAP Prévoyance a adopté une charte, révisée en décembre 2020, qui prévoit notamment :

  1. la mise en avant des valeurs suivantes : transparence, durabilité, efficience et intégrité
  2. l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs mobiliers et immobiliers
  3. un engagement contre le réchauffement climatique en contribuant à la transition énergétique et, notamment, à la réduction des émissions de carbone
  4. l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial (engagement actif)
  5. les exclusions sectorielles d’investissement dans des titres de sociétés qui génèrent une part significative de leur chiffre d’affaire (plus de 5%) dans les domaines suivants :
    – l’armement
    – la pornographie
    – l’extraction et l’utilisation du charbon
    – la spéculation financière sur les matières premières cotées
    – les énergies fossiles dont l’extraction est controversée
    – l’énergie nucléaire
    – le tabac
  6. les exclusions normatives d’investissement qui ont pour objectif de radier de l’univers d’investissement des pays (zones géographiques) ainsi que des sociétés sujettes à des controverses, notamment lorsque les démarches d’engagement et de dialogue n’ont pas permis d’améliorer les pratiques conduisant à l’exclusion ; ces exclusions normatives tiennent notamment compte des normes définies par des organismes internationaux comme les Nations Unies (Global Compact), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou les dispositions relatives aux droits de l’Homme
  7. les exclusions des formes de placement non transparentes ainsi que des investissements en cryptomonnaie.

 

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

En lien avec la charte d’investissement responsable, CAP Prévoyance exerce ses droits de vote d’actionnaire le plus largement possible, notamment par le biais d’un mandat avec la Fondation Ethos, sur la base de ses directives approuvées annuellement par le Conseil de Fondation. A noter que la majeure partie de l’activité d’exercice des droits de vote concerne des sociétés suisses et européennes. Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez des précisions sur les droits de vote exercés aux assemblées générales des sociétés suisses dans les rapports CAP Prévoyance/Ethos (Suisse et Monde).

Code de bonne conduite

CAP Prévoyance est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la charte de l’ASIP, code de bonne conduite, entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La mise en œuvre de ce code garantit le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité (subrogation à la LPP, l’OPP 2 ainsi qu’à la charte ASIP et Directive). Les membres et organes et l’ensemble du personnel de CAP Prévoyance sont tenus de respecter ces principes et en attestent annuellement de leur respect.

Engagement actif

​​En complément de l’exercice des droits de vote, CAP Prévoyance participe à l’« Ethos Engagement Pool Suisse» qui regroupait à fin 2020 près de 150 caisses de pensions suisses, pour un total d’environ CHF 260 milliards de fortune. L’« Ethos Engagement Pool Suisse » permet de participer de manière active, conjointement avec d’autres investisseurs institutionnels, au développement du tissu économique suisse par le biais d’un dialogue avec les instances dirigeantes des sociétés cotées. Efficace, ce processus profite à toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Les thèmes abordés en 2020 ont principalement concerné la gouvernance des entreprises, les codes de conduite, la transparence des rémunérations des instances dirigeantes, la responsabilité environnementale et sociale, les stratégies face aux changements climatiques, les responsabilités fiscales, ainsi que les conditions de travail et le respect des droits humains.

Enfin, CAP Prévoyance fait partie des membres fondateurs de l’« Ethos Engagement Pool International », lancé début 2017. Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse, notamment par le biais de participation à des initiatives collectives telles que celles visant à limiter l’impact carbone et le recours aux énergies fossiles.

Fin 2020, l’« Ethos Engagement Pool International » regroupait près de 70 membres qui représentaient une fortune globale atteignant CHF 190 milliards. Les thèmes abordés ont concerné les questions environnementales (émissions carbone), sociales (droit du travail) de gouvernement d’entreprise (défense des droits d’actionnaires, rémunération), ainsi que des initiatives ciblant les législations, notamment au niveau européen.

CAP Prévoyance est signataire du « Climate Action 100+ » qui vise un engagement actif sur les questions climatiques et d’émissions carbone auprès des 100 principaux émetteurs de gaz à effets de serre ainsi que d’un certain nombre de sociétés considérées comme représentant les plus grands risques dans les portefeuilles. Les activités de ce regroupement d’investisseurs ont été importantes en 2020 (www.climateaction100.org).

 

Chiffre clés

La CPI SIG est l’institution de prévoyance du personnel des SIG. Avec un bilan de CHF 1’934 millions et un effectif de 3’003 assurés, elle représente environ le 40% de la fortune de prévoyance de la Fondation. Avec un degré de couverture de 116%, elle remplit l’obligation légale qui exige que les caisses de pension privées couvrent en tout temps leurs engagements auprès de leurs affiliés.

Chiffres clés au 31 décembre 2020

Total de l’actif (en millions de CHF) 1’934
Fortune de prévoyance (en millions de CHF)  1’924
Engagements de prévoyance (en millions de CHF) 1’658
Degré de couverture 116%
Membres actifs (total) 1’643
Dont hommes 1’296
Dont femmes 347
Membres pensionnés (total) 1’360
Dont retraité-e-s 917
Dont conjoint-e-s survivant-e-s 332
Dont conjoint-e-s divorcé-e-s 2
Dont invalides 51
Dont enfants 58
Rapport membres actifs / pensionnés 1.21

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Financement

La CPI SIG fonctionne en capitalisation intégrale, ce qui signifie que les rentes versées aux pensionnés sont financées principalement par les cotisations qu’ils ont épargnées durant leur activité professionnelle, les éventuels rachats d’années d’assurance, ainsi que le rendement de la fortune.

Il est à noter que la CPI SIG, parce qu’elle est soumise au droit privé, n’a pas le même système de financement que la CPI Villes et Communes, qui a adopté un système dit « mixte ». Seules les institutions de prévoyance qui bénéficient d’une garantie publique peuvent opter pour un système de financement mixte, avec une partie en capitalisation et une partie en répartition (les rentes versées aux pensionnés sont financées par les cotisations perçues simultanément auprès des assurés actifs).

La CPI SIG offre un plan de prévoyance en primauté des prestations. Ainsi, les prestations sont fixées en fonction d’un pourcentage du dernier salaire assuré. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de constitution d’un capital épargne individuel pour chaque assuré, mais une fortune globale commune pour servir l’ensemble des prestations. Cette fortune est alimentée par les cotisations des employés (8%), de l’employeur (16%) et son rendement (3e cotisant).

Organes

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de CAP Prévoyance. Il veille à l’exécution de ses tâches légales et détermine les objectifs et les principes stratégiques qui encadrent la gestion de la Fondation.

Le Conseil de Fondation s’appuie également sur un Bureau et délègue en outre certaines tâches à deux Commissions permanentes.

Comité de gestion

La CPI SIG a à sa tête un Comité de gestion, qui agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le Conseil de Fondation. Sa composition est paritaire : quatre représentants sont désignés par les employeurs et quatre représentants sont élus par les assurés, étant précisé qu’un représentant des pensionnés siège également avec voix consultative. Le Comité de gestion se prononce sur tous les aspects en lien avec le financement et les prestations. Il peut constituer avec l’accord du Conseil de Fondation, des commissions qui lui sont directement rattachées.

Une Administration est chargée de la gestion courante de CAP Prévoyance. A sa tête, un Comité de direction qui bénéficie du soutien d’une équipe d’une vingtaine de professionnels. Enfin, CAP Prévoyance est entourée de différents consultants externes et d’un expert en prévoyance professionnelle. Elle est également contrôlée par un organe de révision et soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Représentants des employeurs

  • Devaud Daniel
  • Golay Roger
  • Monin Robert
  • Monnat Jean-Christophe – Vice-Président

Représentants des employés

  • Fivaz Fabien – Président
  • Carminati Louis
  • Schaub Patrick
  • Brugger Patrick

Assistent aux séances avec voix consultative

  • Favre Jean-Marie (URCAP)
  • Magri Norma (Directrice CAP Prévoyance)
  • Camozzato Mauro (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Nussbaum Nicolas (Directeur adjoint CAP Prévoyance)
  • Dini Claudio (Directeur adjoint CAP Prévoyance)

Équipe

 

La CPI SIG est gérée au sein de CAP Prévoyance laquelle est dirigée par un Comité de direction formé de Norma Magri (Directrice), Mauro Camozzato (Directeur adjoint), Claudio Dini (Directeur adjoint) et Nicolas Nussbaum (Directeur adjoint), et regroupe une vingtaine de collaborateurs répartis par pôles de compétences : Assurance, Finance, Immobilier, Investissement, Juridique/SCI, Services généraux et Systèmes d’information.

Gestionnaires à votre service

Notre équipe de gestionnaires en prévoyance se tient à votre disposition pour vous renseigner sur votre situation personnelle : explications d’un élément de votre fiche d’assurance ou des règlements, retrait pour l’encouragement à la propriété du logement ou offre d’amélioration de prestations… N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions sur votre prévoyance professionnelle.