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Les statuts et règlements d’une institution de prévoyance définissent non seulement son financement, ses prestations et son organisation, mais fixent également des règles à appliquer dans des situations spécifiques comme par exemple, la liquidation partielle. A noter que CAP Prévoyance est également soumise au cadre légal fédéral en matière de prévoyance professionnelle.

Documents à télécharger (PDF)

Loi constituant CAP Prévoyance
Statuts de CAP Prévoyance
Règlement financement et garantie Caisse Ville et communes
Règlement de prévoyance Caisse Ville et communes
Règlement de prévoyance Caisse SIG
Règlement d’encouragement à la propriété du logement
Règlement d’organisation
Règlement de placement
Règlement de liquidation partielle
Règlement pour les passifs de nature actuarielle du bilan

Directive sur la facturation des frais de gestion d’assurance