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Trois types de plans de prévoyance

Un plan de prévoyance constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Le système de primauté définit le type de plan de prévoyance, soit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plans de prévoyance.

1. Primauté des prestations

Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations sont définies ensuite en fonction de l’objectif de prestations. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.

2. Primauté des cotisations

Dans ce type de plan, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui sont fixées en premier dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations sont alors calculées sur la base du capital épargné – constitué notamment des cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la majorité des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations. C’est le système prévu par la législation fédérale pour le minimum légal.

3. Plan mixte ou en bi-primauté

Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire celles où l’institution de prévoyance fixe pour certaines prestations l’objectif et pour d’autres le financement.