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Juillet 2016 – Amendement du règlement de liquidation partielle

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Le Règlement de liquidation partielle de CAP Prévoyance a été amendé par le Conseil de fondation en date du 24.06.2016 afin notamment de tenir compte du système de capitalisation (partielle et complète) propre à chaque CPI.

Le nouveau règlement de liquidation partielle a été approuvé par l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) en date du 08.07.2016. Il entre en vigueur rétroactivement au 01.01.2014.