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CAP Prévoyance est l’institution de prévoyance professionnelle du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève (SIG), de 41 communes genevoises, de 9 institutions externes et de CAP Prévoyance. Sa mission est d’assurer ses membres contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.

Fondation intercommunale de droit public

CAP Prévoyance est une Fondation constituée par loi cantonale du 28.06.2013 de la République et Canton de Genève, précédée de 41 délibérations municipales et une décision du Conseil d’administration des SIG.

Elle est une Fondation collective avec 2 caisses de prévoyance internes (CPI) :

  • CPI « Ville de Genève et Communes » en capitalisation partielle avec garantie des corporations publiques affiliées
  • CPI « SIG » en capitalisation complète sans garantie

CAP Prévoyance est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canton de Genève, ainsi qu’au registre du commerce. Outre ses statuts et règlements, elle est tenue d’appliquer la législation suisse en matière de prévoyance professionnelle, comme toute institution de prévoyance helvétique.