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En cas de décès d’un affilié (assuré actif, retraité ou invalide), le conjoint ou partenaire enregistré au sens du droit fédéral (ci-après conjoint), a le droit à des prestations de conjoint de survivant. Les enfants de l’affilié décédé ont également droit à une pension d’orphelin. Ces prestations sont soumises aux conditions définies dans le règlement de prévoyance de la Caisse Ville et communes. A noter que le conjoint survivant divorcé du défunt peut également avoir droit à des prestations.

Conditions

Une pension de conjoint survivant est versée à la condition que le conjoint ait un ou plusieurs enfants à charge ; ou qu’il soit âgé d’au moins 45 ans, et que le mariage ait duré au moins cinq ans. S’il ne remplit pas l’une de ces conditions, il a droit à une indemnité de conjoint survivant.

Le montant de la pension de conjoint survivant est en règle générale égal à 60% de la rente effective (si l’affilié était retraité ou invalide) ou projetée à 64 ans (si l’affilié était actif). Cette rente est réduite de 5%/an si l’âge du conjoint est inférieur de plus de douze ans à celui du défunt, mais au maximum de 50%. L’indemnité de conjoint survivant est égale à trois rentes annuelles de conjoint survivant.

Capital décès

Le droit au capital décès naît lors qu’un assuré actif, un invalide ou un retraité décède, sans ouverture du droit à une prestation. Le montant du capital est égal aux versements effectués par le défunt dès l’âge de 24 ans révolus, sous déduction des retraits effectués, des pensions ou capitaux déjà versés, ainsi que des créances de la Caisse.

Pension d’orphelin

Si le défunt avait un ou plusieurs enfants à charge, chacun de ses enfants au sens du droit civil a droit à une pension d’orphelin. Le montant de cette pension est en règle générale égal à 20% de la rente effective (si l’affilié était retraité ou invalide) ou de la rente projetée à 64 ans (si l’affilié était actif). La pension est versée jusqu’à l’âge de 18 ans de l’orphelin (25 ans si en formation). La somme des pensions d’orphelin ne peut excéder la pension de conjoint survivant.