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Avril 2014 – Amendement de l’article 86 du règlement de prévoyance

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Dans sa séance du 3 avril 2014, le Conseil de Fondation de CAP Prévoyance a amendé l’article 86 du règlement de prévoyance de la Caisse « SIG » traitant de la garantie applicable aux assurés affiliés à la CAP au 31 décembre 2013 et transférés à une CPI.

La nouvelle disposition, relevant d’une demande du Comité de gestion paritaire de la Caisse « SIG », intègre désormais la garantie financée par l’employeur. Elle prévoit ainsi qu’en cas de départ à la retraite entre 58 et 62 ans, le montant de la pension de retraite en francs, calculé sur la base du salaire assuré au 31 décembre 2013, et selon l’ancien plan de prévoyance (statuts teneur 1er janvier 2008) est garanti pour un âge de départ à la retraite identique.

Pour le surplus, les modalités de réactualisation du montant garanti en cas de modification de la situation salariale et/ou d’assurance demeurent applicables.